Le décret paru au JO le 26 décembre fixe donc les nouvelles normes (type de véhicule, taux d'émission de dioxyde de carbone) pour l'obtention de la prime à l'achat.
* suppression totale de la prime de 2000 euros pour l'achat de véhicules GPL (gaz pétrole liquéfié)
* suppression du bonus écologique de 100 euros pour l'achat de véhicules émettant entre 116 et 125 g de CO2/km
* véhicules émettant entre 91 et 110g de CO2/km : diminution de 100 euros du bonus, qui passe de 500 à 400 euros
* véhicules émettant entre 61 et 90g de CO2/km : diminution du bonus qui passe de 1000 euros de prime à l'achat à 800 euros
* véhicules émettant moins de 69G de CO2/km : maintien d'une prime d'achat de 5000 euros.
* véhicules hybrides, fonctionnant à l'électricité et au carburant : maintien de la prime de 2000 euros, mais uniquement pour les véhicules émettant moins de 111 g de CO2/km contre 125g de CO2/km avec le barème d'obtention du bonus écologique précédent
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