Les litiges sont nombreux entre propriétaires et locataires sur la question du règlement des travaux de rénovation du logement. Quelles sont les obligations du côté du propriétaire ?
Location: qui doit payer la note des travaux? Le propriétaire et le "logement décent"
Concrètement, un propriétaire a l'obligation de donner un logement "décent" en location.
Système de chauffage adéquat, installations sanitaires, coin cuisine, système d'aération, portes et fenêtres en bon état, absence d'infiltration, de remontées d'eau, de matériaux toxiques comme l'amiante sont donc le minimum vital d'un logement en location qualifié de "décent".
Location et réparation : la liste des travaux à la charge du propriétaire
Ainsi dans les faits, la note des travaux suivants sont à la charge du propriétaire de la location:
- Remplacement du chauffe-eau
- Remplacement du système de chauffage
- Pose d'un coin cuisine ou d'une salle de bain si le logement n'en comprend pas
- Rénovation de la toiture
- Pose d'une VMC, système de ventilation correct
- Travaux et rénovations rendus nécessaires par la vétusté, les malfaçons, les vices de construction
Dans les faits, vérifiez la liste des travaux à la charge du locataire dans le texte de la loi 87-712 qui détaille tous ces travaux, le reste est à la charge du propriétaire !
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