Qu'est-ce que la prime pour l'emploi ? Origines et définitions de cette mesure fiscale
Qu'est-ce que la PPE ? Cette prime (également appelée impôt négatif) a été créée en 2001 et a fait l'objet de plusieurs réévaluations depuis lors. Elle a pour but d'aider les personnes reprenant un emploi mais ayant des revenus très modestes, ou les personnes qui ont une activité professionnelle mais dont les revenus sont également très limités. On peut trouver la référence de cette mesure fiscale dans le Code Général des Impôts, article 200 sexies et 200 septies (à consulter et à télécharger gratuitement ici).La PPE est donc calculée exclusivement en fonction des revenus de l'activité de la personne ou du foyer fiscal. Sont donc exclus, pour le calcul de cette prime, tous les revenus de remplacement, c'est-à-dire les retraites, allocations chômage, minima sociaux, prestations sociales diverses, mais également, le cas échéant, les revenus que la personne ou le foyer fiscal concerné pourrait tirer d'un patrimoine.
