mardi 28 septembre 2010

Comment se faire rembourser quand on a payé trop d'impôts ?

J'ai payé trop d'impôts, ma situation a changé, comment me faire rembourser vite ?
Les acomptes provisionnels et les mensualisations peuvent effectivement avoir généré des erreurs sur les montants d'imposition mais rassurez-vous : pour la majeure partie des cas, ces remboursements de trop-perçus ne demandent aucune démarche particulière de votre part. Dans ces cas, vous recevrez automatiquement par la Poste un chèque sur le Trésor (ou un virement bancaire) qui vous remboursera intégralement les sommes que vous avez payées en trop.

En revanche, il existe bien certains cas particuliers où vous devez vous manifester : en particulier, en cas de changement de statut familial, par exemple en cas de divorce, de décès, ou même de mariage, vous avez tout intérêt à vous manifester au plus tôt pour signaler ces changements, par exemple en vous rendant directement dans votre centre d'impôts local afin de vous assurer que les remboursements d'excédents d'impôts seront bien pris en compte... rapidement.


De même, si vos revenus ont changé de sorte que les montants prélevés pour la mensualisation ne correspondront pas, de manière certaine, avec les montants que vous devez effectivement aux impôts, vous pouvez demander une modulation des montants prélevés, voire une suspension des prélèvements mensuels dès que le montant que vous devez effectivement payer est atteint... cela vaut la peine de le savoir !

Vous pouvez le faire soit en ligne, sur le site des impôts, soit en vous rendant directement au centre des impôts.



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