Vous rentrez tout juste d'une destination de rêve, et vous avez fait le plein de t-shirts, montres et bijoux "de marque" à l'aéroport pour faire plaisir à la famille ? Vous faites vos cadeaux en ligne et vous avez trouvé une trop bonne affaire ? Attention... les risques sont réels pour les acheteurs d'objets contrefaits.
Sanctions des douanes en cas de découverte d'objets de contrefaçon
Sachez que le simple fait de détenir un objet contrefait peut engendrer des sanctions douanières. Le risque est réel : en plus de la confiscation des objets contrefaits, vous risquez une amende allant de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans ! Le saviez-vous ? Les pénalités peuvent atteindre cinq fois la valeur de l'objet saisi et un emprisonnement de dix ans quand la douane estime que la contrefaçon est l'objet d'un véritable trafic en bande organisée.
Les divergences de législations internationales sur les objets contrefaits : ebay
Le 30 juin 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé de donner suite aux plaintes de Dior et Louis Vuitton Malletier. En effet, ces deux géants du luxe estimaient qu'eBay était responsable de la vente d’objets contrefaits.
Mais le 15 juillet 2008, un tribunal new-yorkais a décidé de ne pas donner suite aux plaintes de Tiffany, le célèbre joaillier, qui alléguait qu'eBay était responsable de la vente de bijoux contrefaits... comment s'y retrouver ?
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