Les modalités de calcul des indemnités journalières évoluent à partir du 1er décembre 2010 : en effet, un nouveau décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles en date du 31 octobre 2010 sera applicable à partir du 1er décembre 2010, avec à la clé une évolution du mode de calcul des indemnités journalières. En bref, quoi de neuf pour les salariés ?
Comment calculer ses indemnités journalières ? Qu'en est-il de la baisse de l'indemnisation de l'IJ ?
Jusqu'à présent, les indemnités journalières maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle étaient calculés sur 360 jours, elles seront désormais ramenés à 365 jours : la conséquence directe de ce changement de modalité du calcul du montant de l'IJ est donc une diminution immédiate de 1,5% à 2%.
En cas de prescription par un médecin d'un arrêt de travail, sous conditions, le salarié peut en effet percevoir des indemnités journalières dont le montant est égal à un pourcentage de son salaire quotidien de base, pour compenser la perte de son salaire.
N'oubliez pas non plus que depuis le 1er janvier 2010, l’article 85 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) soumet à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières accordées par la Sécurité sociale ou par la Mutualité sociale agricole aux personnes en arrêt de travail, en congé maternité, en congé prénatal ou postnatal, en congé de paternité.
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