lundi 24 octobre 2011

Souscrire un contrat d'assistance juridique : est-ce bien utile ?

La protection juridique est à la mode, à tel point que près de 5 millions de français (chiffres de la Fédération des sociétés d'assurance) auraient souscrit un contrat d'assurance leur offrant une protection juridique. Décryptage de cette tendance et zoom sur les bénéfices réels de ces contrats de protection juridique.

Qu'est-ce qu'une assurance d'assistance juridique ? La protection juridique expliquée

La protection juridique est à la mode, avec des publicités chocs qui jouent sur nos peurs de l'avenir : Et si mon patron me licencie ? Et si mon garagiste endommage mon véhicule lors d'un contrôle de routine ? Et si mes voisins m'assignent en justice ? Et si, et si... Et il est vrai que dans de nombreux cas, quand le litige entre voisins par exemple se transforme en guerre de voisinage et est porté devant les tribunaux, l'assurance pourrait vous dire "Je te l'avais bien dit !"
La couverture d'assurance proposée par les contrats de protection juridique ne sert pas à couvrir les éventuels dommages que vous pouvez subir, elle vous propose en réalité une assistance juridique, voire judiciaire, en cas de litige. Ce sont donc les services juridiques spécialisés de l'assurance qui interviennent pour vous prodiguer conseils et soutien pour tenter de résoudre vos litiges à l'amiable, puis, en cas de non résolution, pour porter votre cas devant les tribunaux. Dans ce cas, c'est votre couverture "assistance juridique" qui prend en charge les frais du procès.

Protection juridique : dans quel cas suis-je déjà protégé juridiquement par mes autres assurances ?

Le tout est d'éviter le double emploi. En effet, l'un des points que votre assurance se gardera bien souvent de vous préciser, c'est que vous pouvez bénéficier d'une protection juridique dans le cadre de certains de vos contrats d'assurance : à vous de lire entre les lignes. Par exemple, votre assurance multi-risque habitation comporte la plus souvent une clause "défense recours", tout comme votre assurance auto. Problèmes de copropriété ou de voisinage sont le plus souvent couverts par ces clauses, il est donc inutile de souscrire une assurance d'assistance juridique distincte dans ce cas ! Vérifiez également votre contrat d'assurance de Carte bancaire, qui inclut le plus souvent également un contrat d'assurance juridique.

Contrat d'assistance juridique : comment faire le bon choix en fonction de ses besoins réels

A vous donc de restreindre, le cas échéant, la couverture d'une protection juridique à vos besoins réels selon les risques de litiges qui vous concernent le plus : immobilier ou travail, fiscalité ou automobile, selon votre mode de vie et votre activité professionnelle, certaines sphères peuvent être indispensables à assurer juridiquement, ou non.
Vérifiez bien le délai de carence, c'est à dire le délai après la souscription pendant lequel votre assurance n'est pas en vigueur : inutile par exemple de souscrire un contrat de protection juridique quand un litige est déjà engagé. Sachez également que si la couverture juridique vous protège toujours si vous êtes attaqué, ce n'est pas toujours le cas quand vous initiez la procédure contre un tiers. Attention également, il est extrêmement rare que la couverture prenne en charge l'ensemble des frais et honoraires d'avocats, il y a un plafond de garantie relativement bas.
En bref : avant de souscrire un contrat d'assistance juridique, vérifiez toujours si vos principaux risques ne sont pas déjà couverts par les clauses comprises dans vos autres contrats d'assurance, habitation, automobile ou carte bancaire principalement.

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