mardi 26 mars 2013

Etudiant: comment être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle

Avec un budget étudiant relativement limité, il n'est pas toujours facile de débourser les 116 euros de la redevance audiovisuelle annuelle qui est maintenant incluse dans la taxe d’habitation... mais savez-vous qu'il existe des moyens pour ne pas payer la redevance audiovisuelle? Le mode d'emploi.

Etudiant et redevance télé: le rattachement au foyer fiscal des parents


La première raison d'exonération de la taxe "télé" est le rattachement au foyer fiscal de vos parents. Cette règle est valable même si vous avez votre propre logement, et n'hésitez pas à envoyer une lettre au centre des impôts local si vous recevez la taxe à payer malgré ce rattachement fiscal.

Les enfants devenus adultes sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu. (Source: Impots.gouv.fr).

Exonération de la redevance TV: les demandes de remise gracieuse

Si vous n'êtes plus rattaché fiscalement au foyer de vos parents et que vous ne répondez pas aux critères d'exemption cités plus haut, vous pouvez tout de même écrire au centre des impôts pour demander une remise "gracieuse", c'est à dire une demande d'exonération totale ou partielle en raison de vos faibles revenus. Vous pouvez également faire cette demande si vous êtes chômeur ou allocataire du RSA. Le centre des impôts peut vous exonérer totalement, partiellement, ou mettre en place un échéancier pour étaler vos paiements.

Lettre type pour l'exonération de la redevance télévision 

Voici pour terminer un exemple de modèle de lettre pour écrire à votre centre des impôts

Nom
Prénom
Adresse
Service des impôts du particulier
Adresse
Madame, Monsieur,

  Étudiant et bénéficiant de faibles revenus (ou étudiant et rattaché fiscalement au foyer de mes parents), je sollicite de vos services, par la présente, l'exonération de la redevance audiovisuelle.

Je joins à la présente les justificatifs de ma situation (photocopie des documents prouvant que vous rentrez dans l'une des situations prévues pour l'exonération) et vous remercie de prêter une attention favorable à ma demande.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature

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