Procuration bancaire: les modalités, modèle de lettre-type pour accorder une procuration bancaire

Si vous avez besoin d'accorder à un proche (de confiance) une procuration bancaire, sachez bien à quoi vous vous engagez. En effet, la personne à qui vous accordez cette procuration pourra effectuer des retraits, des dépôts d'argent, passer des ordres en bourse ou encore émettre des chèques en votre nom.

Comment faire une procuration pour mon compte bancaire?

Tout d'abord, vous devez signer la procuration dans une agence de votre banque, avec la personne à qui vous confiez la procuration. Les deux parties ne doivent pas être en situation d'interdiction bancaire.
Pensez à bien indiquer la portée de la mission confiée au porteur de la procuration : retraits d'argents? Veille sur le compte? Règlement des factures? Détaillez autant que possible la nature des actions prévues par la procuration pour éviter tout malentendu futur.
Sachez ensuite que la procuration s'achève immédiatement en cas de décès de l'une ou l'autre partie, de faillite personnelle, ou d'incapacité reconnue comme une curatelle ou une tutelle. Mais le divorce n'est pas une cause de terme immédiat de la procuration. Prévoyez donc soit la durée de la procuration en l'indiquant dans votre lettre, soit la possibilité d'y mettre un terme par simple avertissement donné à la banque.

Lettres type pour accorer et annuler une procuration bancaire

•  Voici un modèle à personnaliser pour accorder une procuration bancaire

Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de compte

Nom de la Banque
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Procuration pour mon compte bancaire


Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En raison d’un problème ........................................, je vous informe que j’accorde, pour la période du (précisez la date) au (précisez la date), une procuration sur mon compte bancaire portant le numéro ............................ à Monsieur/Madame ................................................. Merci de prendre en compte cette décision.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

• Et voici un modèle à personnaliser pour annuler une procuration bancaire

Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de compte

Nom de la Banque
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date
Objet : annulation de procuration

M. ou Mme ................bénéficie d'une procuration sur mon compte courant dont le numéro est ...............................

Je vous demande de bien vouloir annuler cette procuration à compter de (date...............................) et de demander à M. ou Mme .................................de vous restituer les éventuels moyens de paiement dont il/elle dispose sur ce compte.