lundi 19 août 2013

Allocation de rentrée scolaire: qui a droit à l'ARS?

Toutes les infos sur l'ARS sur le site l'Express.fr :

(extraits)
Les familles concernées : quelle que soit votre nationalité, vous avez droit à l'allocation de rentrée scolaire si vous résidez en France de façon régulière et légale. Elle est versée aux parents qui ont des enfants à charge. En cas de séparation, elle est versée c'est celui chez qui l'enfant réside qui la perçoit. En cas de garde alternée, elle est versée à un seul des parents, contrairement aux allocations familiales qui peuvent être partagées. 
Les enfants y donnant droit :L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée aux parents des enfants écoliers, collégiens, lycéens ou étudiants qui ont entre 6 ans et 18 ans, qu'ils soient dans le public ou le privé. L'enfant doit avoir 6 ans le 1 février qui suit la rentrée, et moins de 18 ans le 15 septembre de l'année scolaire. Pour la rentrée 2013, il s'agit des enfants nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 janvier 2007, mais aussi de ceux qui, bien que plus jeunes, entrent déjà au cours préparatoire (CP). 
Sont exclus du bénéfice de cette allocation les enfants de maternelle et les enfants instruits dans leur famille. En revanche, un mineur en apprentissage pourra en bénéficier si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du smic brut mensuel calculé sur la base de 169 heures (soit 876,52 € depuis le 1er janvier 2013). Un enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance (par exemple le Cned) peut également en profiter. 
Les ressources des parents : L'ARS est attribuée sous condition de ressources. Pour calculer vos droits pour la rentrée 2013, la caisse d'allocations familiales (CAF) - ou la mutualité sociale agricole (MSA) pour ceux qui relèvent de ce régime- se base sur la déclaration de revenus 2011

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/consommation/ars-caf-allocation-de-rentree-scolaire-pour-qui-combien-et-comment_326331.html#VKjTal7Z5DRCKYlO.99 

LinkWithin

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...