Bonne nouvelle à découvrir sur LeMonde.fr:
Comme nous l'avions annoncé dans ce post de Sosconso, un texte de loi va bientôt limiter le coût de certains frais bancaires appelés "commissions d'intervention".
De quoi s'agit-il ? Ces commissions sont prélevées par les banques lorsqu'elles honorent une opération de débit, via un chèque ou un prélèvement, sur un compte qui n'a pas la provision nécessaire, ce qui va entraîner un dépassement du plafond de découvert.
Les commissions d'intervention s'ajoutent aux agios, censés rémunérer le banquier pour le découvert. Leur montant va de 5 à 15 euros par mois, avec une moyenne de 8,50 euros. Elles rapportent environ 1,8 milliards d'euros par an. A la différence des frais de rejet de chèque ou de prélèvement, elles ne sont pas encore plafonnées.
A titre d'exemple, regardez le relevé de frais ci-dessus, que le Crédit agricole a adressé à une jeune mère célibataire touchant le RSA, en 2012. Le total des frais bancaires s'élève à 1500 euros (et non 5 000 euros, comme nous l'avons écrit par erreur!) dont 1 150 euros de commissions d'intervention.
La banque lui a en effet facturé 141 commissions. Lorsqu'elle émet un chèque, le Crédit agricole le paie, puis lui facture 8,20 euros de commission d'intervention. Lorsqu'un prélèvement se présente, la banque l'honore puis facture 8,20 euros de commission d'intervention.
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