Suppression du taux réduit de TVA sur les offres Internet "Triple Play" : hausse de la facture ?
Jusqu'à présent, la facture des offres Internet "Triple play", comprenant Internet, la télévision et le téléphone présentait un double taux de TVA :
* pour les services de télévision, le contribuable français bénéficiait jusqu'à présent d'une TVA à taux réduit de 5,5%.
* pour les autres services de l'offre "Triple play", le taux de TVA était le taux normal, soit 19,6%.
Ce double taux était jusqu'au mois de mars toléré par la Commission européenne, qui a depuis sommé la France d'égaliser le taux de TVA sur l'ensemble de la facture "Triple play". Le gouvernement a dès lors choisi d'appliquer le taux de TVA supérieur à l'ensemble de la facture "Triple Play".
La suppression du taux réduit de TVA sur le volet "télévision" des offres aura bien évidemment des conséquences sur le coût global de la facture des abonnés, puisque les opérateurs devront nécessairement refléter la hausse de la taxe sur la facture réglée par le consommateur, comme l'a déjà annoncé Orange par exemple
http://www.suite101.fr/content/reduction-des-avantages-fiscaux--les-points-cles-du-budget-2011-a18968
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