PTZ 2011 : fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Cette nouvelle version du PTZ regroupe désormais d'anciennes mesures destinées à favoriser l'accès à la propriété des français : le Pass-foncier, l'ancien PTZ, ou encore le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Dans les faits, après le 31 décembre 2010, le crédit d'impôt sur les intérêts du crédit immobilier des primo-accédants disparaitra. De même, le Pass-foncier, ce dispositif d’accession à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux du 1% Logement pour que les ménages les plus modestes puissent acheter un logement, ne sera plus en vigueur.
En revanche, les aides personnelles au logement, APL-AL Accession, seront maintenues pour donner un coup de pouce supplémentaire aux primo-accédants sous conditions de ressources. L'ANIL précise les zones géographiques redécoupées pour ce nouveau PTZ, vous pouvez consulter le détail de ces zones en cliquant ici.
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