dimanche 16 octobre 2011

Epargne professionnelle : mode d'emploi

Comment s'y retrouver entre les différents plans d'épargne ?

L'épargne salariale et le plan d'épargne d'entreprise ou PEE : définition, modalités, spécificités

Qu'est-ce que l'épargne salariale ? Quels sont les différents dispositifs ? Est-ce intéressant ?

  • l'épargne salariale par participation : dans le cadre de ce dispositif, le salarié, reçoit obligatoirement une part des bénéfices de son entreprise, (pour les entreprises d'au moins 50 salariés). Selon la Loi sur les revenus du travail n° 2008-1258du 3 décembre 2008, ce type de participation est également possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, sur une base volontaire.
  • l'épargne salariale par intéressement : ce dispositif est facultatif, et il prend le plus souvent la forme d'un pourcentage des bénéfices réalisés par l'entreprise. Attention, ces montants sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, sauf si vous les placez sur un PEE.
  • le PEE, qu'est-ce que c'est ? Le Plan d'Epargne d'Entreprise est un placement de l'épargne salariale, que vous devrez négocier en signant l'accord d'épargne salariale par participation ou par intéressement. Sur ce compte épargne, vous pouvez également opérer des versements volontaires, et votre entreprise elle-même peut ajouter des contributions correspondant à vos versements, que l'on nomme "abondement".

Le plan d'épargne inter-entreprise ou PEI, le plan d'épargne retraite collectif ou Perco, qu'est-ce que c'est ?

En résumé, le PEI est un PEE pour un groupe d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité, à un même bassin d'emploi. De la même manière que le PEE, le PEI est facultatif pour les employés. La particularité du PEI est que les salariés en pré-retraite ou les retraités peuvent continuer à opérer des versements sur leur PEI, en revanche, si vous avez quitté l'entreprise pour une autre raison, vous ne pouvez plus opérer de versement, même si vous conservez bien évidemment la propriété des sommes qui y ont été versées précédemment.
Quels sont les avantages du PEI et du PEE sur le plan fiscal ? Les versements ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, (sauf les sommes que vous y avez versé volontairement).
Le Perco quant à lui est né en 2003, dans le but d'arrondir les montants déjà versés dans le cadre de votre épargne salariale. Pour qu'il y ait un Perco dans une entreprise, il doit y avoir un PEE déjà mis en place : le statut complémentaire des revenus du Perco est donc bien clair. Le Perco du PEI se nomme bien entendu.. PercoI !

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