Exemple de lettre de résiliation à envoyer pour un abonnement de téléphone ou de journal
- Comment mettre un terme à un abonnement pour un journal, un magazine, ou encore pour votre opérateur de téléphonie mobile ou Internet ? Vous trouverez ici des exemples de lettres type pré-remplies que vous aurez juste à télécharger et à remplir. En effet, pour ce type de courrier, il est très important de formuler votre lettre dans le respect des délais, des échéances et des conditions particulières de votre abonnement. Ces lettres sont accompagnées de bon conseils pour vos résiliations. Pensez à citer les jurisprudences prévoyant par exemple que les clauses imposant une durée minimale d’abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives : TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali.
Pour vos courriers officiels, CV, lettres de motivation, lettres de
référence, des exemples à télécharger gratuitement sont très utiles. Les
bonnes adresses
Exemple type de lettre modèle à envoyer à sa banque pour rembourser un prêt ou négocier
- Si vous avez besoin de lettres types pour négocier avec votre banque, par exemple en cas de découvert, ou si vous souhaitez rembourser vos prêts par anticipation, en citant l'article L 311-29 du code de la consommation, vous trouverez ici les modèles de courrier pour demander un échelonnement ou pour négocier avant de recourir à la commission de surendettement ( articles L.313-12 et L.331-3 du Code de la consommation.
Ou télécharger des exemples de lettres type pour les impôts, l'administration, la CAF, les organismes, contester un PV
Encore plus que pour les courriers classiques de règlement de litiges ou de négociation avec votre banque, pour vous adresser à l'administration et faire valoir vos droits, mieux vaut connaitre les textes de loi à citer et rédiger un courrier en bonne et due forme.- téléchargez ici gratuitement un modèle de courrier pour contester un PV ou demander une indulgence en cas de difficultés de paiement. N'oubliez pas, il existe certaines mentions obligatoires qui doivent figurer sur le PV, sans quoi il n'a aucune valeur.
- pour demander au fisc une réduction d'impôts, pour demander par exemple la valeur locative d'un bien en cas de taxe d'habitation trop élevée, vous pouvez trouver ici des lettres-types gratuites dont vous pouvez vous inspirer pour écrire aux Impôts. Mieux vaut dans ce bien connaitre vos droits, par exemple aux différentes mesures de crédit d'impôt non prises en compte.
