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mardi 8 novembre 2011

Expat: assurance santé et prise en charge des soins médicaux

Si vous souhaitez partir un temps à l'étranger pour un stage rémunéré, pour un détachement ou comme "expat", quelles sont les conditions de prise en charge et de remboursement des frais médicaux ? Votre situation varie selon les cas.

 Santé et soins médicaux: comment s'assurer lorsqu'on est étudiant, stagiaire ou salarié à l'étranger?

Si vous êtes en stage rémunéré en revanche, les conditions de prise en charge de vos frais médicaux changent car vous serez tenu de cotiser au régime de sécurité social en vigueur dans le pays où vous vous rendez, ou encore à la Caisse des français à l'étranger si vous souhaitez maintenir vos droits en France pendant votre stage. Attention, si le stage est conclu auprès d'une entreprise française, vous serez considéré comme "détaché" : "Vous serez donc maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste." (Sources : Maison des français à l'étranger).

Sécurité sociale et remboursement des frais médicaux: salarié détaché ou expatrié, quelles sont les conditions?

Si vous travaillez à l'étranger : soit vous êtes en "détachement" et vous continuez à bénéficier de votre sécurité sociale française, soit vous êtes considéré comme "expatrié" s'il ne s'agit pas d'un détachement auprès d'une entreprise française. Dans ce cas, vous aurez le choix de cotiser au régime de sécurité sociale local, ou bien de cotiser à la Caisse des français de l'Etranger.
A savoir : dans les pays de l'Espace économique européen et en Suisse, le détachement peut être d'un an, avec un renouvellement possible une fois. Dans les pays qui ont signé une convention de détachement avec la France, la durée de votre période de détachement peut aller de 6 mois à 5 ans. En revanche, dans les pays n'ayant pas signé de convention avec la France, votre temps de détachement auprès d'une entreprise française installée à l'étranger pourra durer pour une période de 3 ans, renouvelable une seule fois.

mercredi 12 octobre 2011

Reclassement : les règles pour les salariés reclassés

 Qu'est ce que la mesure de reclassement économique ?


 La définition du reclassement économique

Elle vise à obliger l'entreprise à offrir à ses salariés, en cas de reclassement pour motifs économiques, une rémunération équivalente à celles que ceux-ci percevaient dans le cadre de leur précédent emploi. Jusqu'à présent en effet, en cas de risque de licenciement pour motif économique, une entreprise pouvait proposer à un salarié tout poste (où que ce poste se trouve) et à tout niveau de salaire, y compris inférieur. En effet, jusqu'à présent, certains salariés pouvaient se voir proposer des postes à l'étranger sans conditions de salaires. Rappelons l'affaire Carreman : comme le rappelait Europe1 le 9 mai 2009, "La direction de Carreman, une entreprise de textile à Castres, crée la polémique en proposant à neuf de ses salariés une offre de reclassement en Inde avec 69 euros pour tout salaire mensuel. Les salariés ont le choix entre accepter ou pointer au chômage sans indemnité."

Quelles sont les conditions légales de reclassement (rémunération, postes, localisation, filiales)

C'est dans ce contexte de l'"affaire Carreman" ou encore d'autres cas similaires, comme les propositions de Continental à ses employés, un reclassement en Tunisie pour 137 euros par mois pour travailler en 3x8, que les conditions légales de reclassement ont été précisées et modifiées par la loi du 18 mai 2010. Cette loi prévoit notamment que :
  • l'entreprise doit assurer le maintient du salaire (en valeur absolue) que le salarié recevait avant le reclassement
  • si l'entreprise dispose de filiales à l'étranger, elle doit demander au salarié quelles sont les conditions de reclassement à l'étranger qu'il est prêt à accepter, notamment en termes de localisation et de rémunération
  • le salarié concerné par ces mesures de reclassement dispose de 6 jours ouvrables pour répondre à toute proposition de reclassement, en l'absence de réponse de sa part, l'entreprise pourra considérer qu'il a refusé cette offre
  • l'entreprise ne pourra donc faire une offre de reclassement à l'étranger qu'aux salariés ayant indiqué leur accord préalable

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