mardi 8 novembre 2011

Expat: assurance santé et prise en charge des soins médicaux

Si vous souhaitez partir un temps à l'étranger pour un stage rémunéré, pour un détachement ou comme "expat", quelles sont les conditions de prise en charge et de remboursement des frais médicaux ? Votre situation varie selon les cas.

 Santé et soins médicaux: comment s'assurer lorsqu'on est étudiant, stagiaire ou salarié à l'étranger?

Si vous êtes en stage rémunéré en revanche, les conditions de prise en charge de vos frais médicaux changent car vous serez tenu de cotiser au régime de sécurité social en vigueur dans le pays où vous vous rendez, ou encore à la Caisse des français à l'étranger si vous souhaitez maintenir vos droits en France pendant votre stage. Attention, si le stage est conclu auprès d'une entreprise française, vous serez considéré comme "détaché" : "Vous serez donc maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste." (Sources : Maison des français à l'étranger).

Sécurité sociale et remboursement des frais médicaux: salarié détaché ou expatrié, quelles sont les conditions?

Si vous travaillez à l'étranger : soit vous êtes en "détachement" et vous continuez à bénéficier de votre sécurité sociale française, soit vous êtes considéré comme "expatrié" s'il ne s'agit pas d'un détachement auprès d'une entreprise française. Dans ce cas, vous aurez le choix de cotiser au régime de sécurité sociale local, ou bien de cotiser à la Caisse des français de l'Etranger.
A savoir : dans les pays de l'Espace économique européen et en Suisse, le détachement peut être d'un an, avec un renouvellement possible une fois. Dans les pays qui ont signé une convention de détachement avec la France, la durée de votre période de détachement peut aller de 6 mois à 5 ans. En revanche, dans les pays n'ayant pas signé de convention avec la France, votre temps de détachement auprès d'une entreprise française installée à l'étranger pourra durer pour une période de 3 ans, renouvelable une seule fois.

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