Est-il possible de cumuler activité salariée et activité indépendante
? Peut-on cumuler allocations chômages et jobs d'appoint ? Le point sur
le cumul d'emplois.
A quelles conditions peut-on cumuler temps plein et temps partiel ? Et la limite des 35 heures ?
Vous pouvez tout à fait cumuler plusieurs emplois, la seule limite
que prévoit le Code du Travail est une limite horaire, et non une limite
en termes de nombres d'emplois ou d'employeurs.
- la limite horaire quotidienne est fixée à 10 heures maximum
- la
durée hebdomadaire maximum est fixée à 48 heures de travail, mais avec
une restriction : la moyenne de la durée hebdomadaire des heures
travaillées, ramenée à une période de douze semaines consécutives, soit
trois mois, ne peut dépasser 44 heures.
Bien entendu, notons
que ces restrictions horaires concernent les salariés... et non les
travailleurs indépendants ! De plus, certaines exceptions à ces limites
horaires existent, notamment pour les salariés des professions
scientifiques, littéraires ou artistiques. Certains travaux concernant
des mesures de sauvetage ou de prévention des accidents échappent
également à ces limites horaires légales.
Attention cependant également, si vous êtes salarié d'une entreprise.
Pensez à vérifier dans votre contrat de travail si celui-ci ne contient
pas de "clause d'exclusivité" vous empêchant de travailler pour un
autre employeur, même dans la limite horaire légale, cette clause est
généralement valide s'il s'agit en général d'activités potentiellement
concurrentielles. N'hésitez pas à consulter le site Legifrance.gouv.fr
et l'article
L. 8261-1 du Code du travail sur le cumul d'emploi.
Est-il possible et légal de cumuler une activité salariée et une activité indépendante ou libérale ?
Vous pouvez bien entendu également cumuler une activité salariée et
une activité indépendante, quelle qu'elle soit (profession libérale,
artisan, commerçant, activité agricole...). La seule limite pourrait là
encore concerner d'éventuelles clauses de non concurrence entre votre
activité salariée et votre activité indépendante, selon le "principe de
loyauté" envers votre employeur.
Toutefois, sauf désaccord de la part de ce dernier ou clause
spécifique dans votre contrat, vous pouvez tout à fait exercer deux
emplois, l'un salarié, l'autre indépendant, en même temps. La limite
horaire prévue par le Code du Travail ne s'appliquera bien entendu qu'à
la part salariée de votre activité...Est-il possible de cumuler emploi
indépendant, emploi salarié, et retraite ? Oui, vous pouvez cumuler ces
différentes sources de revenus, à
certaines conditions que vous pourrez consulter ici.
