Vie pratique: cumuler

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mardi 4 octobre 2011

Cumuler plusieurs emplois : ce que dit la loi

Est-il possible de cumuler activité salariée et activité indépendante ? Peut-on cumuler allocations chômages et jobs d'appoint ? Le point sur le cumul d'emplois.

A quelles conditions peut-on cumuler temps plein et temps partiel ? Et la limite des 35 heures ?

Vous pouvez tout à fait cumuler plusieurs emplois, la seule limite que prévoit le Code du Travail est une limite horaire, et non une limite en termes de nombres d'emplois ou d'employeurs.

la limite horaire quotidienne est fixée à 10 heures maximum
la durée hebdomadaire maximum est fixée à 48 heures de travail, mais avec une restriction : la moyenne de la durée hebdomadaire des heures travaillées, ramenée à une période de douze semaines consécutives, soit trois mois, ne peut dépasser 44 heures.

Bien entendu, notons que ces restrictions horaires concernent les salariés... et non les travailleurs indépendants ! De plus, certaines exceptions à ces limites horaires existent, notamment pour les salariés des professions scientifiques, littéraires ou artistiques. Certains travaux concernant des mesures de sauvetage ou de prévention des accidents échappent également à ces limites horaires légales.

Attention cependant également, si vous êtes salarié d'une entreprise. Pensez à vérifier dans votre contrat de travail si celui-ci ne contient pas de "clause d'exclusivité" vous empêchant de travailler pour un autre employeur, même dans la limite horaire légale, cette clause est généralement valide s'il s'agit en général d'activités potentiellement concurrentielles. N'hésitez pas à consulter le site Legifrance.gouv.fr et l'article L. 8261-1 du Code du travail sur le cumul d'emploi.

Est-il possible et légal de cumuler une activité salariée et une activité indépendante ou libérale ?

Vous pouvez bien entendu également cumuler une activité salariée et une activité indépendante, quelle qu'elle soit (profession libérale, artisan, commerçant, activité agricole...). La seule limite pourrait là encore concerner d'éventuelles clauses de non concurrence entre votre activité salariée et votre activité indépendante, selon le "principe de loyauté" envers votre employeur.
Toutefois, sauf désaccord de la part de ce dernier ou clause spécifique dans votre contrat, vous pouvez tout à fait exercer deux emplois, l'un salarié, l'autre indépendant, en même temps. La limite horaire prévue par le Code du Travail ne s'appliquera bien entendu qu'à la part salariée de votre activité...Est-il possible de cumuler emploi indépendant, emploi salarié, et retraite ? Oui, vous pouvez cumuler ces différentes sources de revenus, à certaines conditions que vous pourrez consulter ici.

lundi 26 septembre 2011

Artisan ou commerçant à la retraite : comment reprendre une activité pro ?

Si la reprise d'une activité salariée quand on est à la retraite est possible, mais à certaines conditions, il en va de même si vous étiez artisan ou commerçant, que vous êtes désormais à la retraite mais que vous souhaitez reprendre une activité rémunérée.

Retraité artisan ou commerçant, comment arrondir vos fins de mois avec une activité d'appoint ?

Si vous reprenez une activité salariée, vous pouvez cumuler sans problème et sans plafond votre retraite de base et les revenus que vous tirez de votre nouvelle activité salariée.
En revanche, si vous souhaitez, une fois retraité, reprendre une activité non salariée, sachez qu'il y a un plafond de ressources qui a été fixé pour l'année 2010 (année de réforme pour le système des retraites). Si vous avez liquidé votre retraite de base en tant que commerçant ou qu'artisan, vous pouvez par exemple poursuivre néanmoins votre activité, ou reprendre une nouvelle activité non salariée à condition que les revenus que vous tirez de cette activité ne dépassent pas 17310 euros annuels, ce qui représente en réalité 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Un "plus" à retenir : si votre activité est basée en zone urbaine sensible, ou encore en zone de revitalisation rurale, ce plafond de ressources que vous pouvez tirer d'une activité d'appoint une fois à la retraite passe à 34620 euros annuels, soit le plafond annuel total de la sécurité sociale.
Attention à votre complémentaire : pour pouvoir bénéficier de votre retraite complémentaire, en tant qu'artisan ou que commerçant, vous devez avoir cessé votre activité indépendante. Faites bien vos calculs pour savoir s'il est avantageux ou non pour vous de reprendre une activité une fois retraité.
Si vous désirez en savoir plus sur l'allocation Aspa ou minimum vieillesse, cliquez ici. Pour savoir comment liquider votre retraite, points et trimestres, et calculer le montant que vous aller toucher, cliquez ici.

Reprendre une activité professionnelle à la retraite lorsque l'on était profession libérale : comment faire ?

La retraite signifie pour une grande majorité de personnes une perte ou une baisse de revenus. Malgré le cumul de la retraite de base et des complémentaires, difficile de garder le même train de vie que lorsque vous étiez 'actif". D'autant que vous avez peut-être envie de vous lancer, une fois à la retraite, dans une nouvelle activité rémunérée, par exemple un talent, une passion, des compétences que vous n'avez pas encore exploitées. Il est possible de cumuler sa pension de retraite avec les revenus d'une nouvelle activité non salariée, à certaines conditions.

Professions libérales, peut-on cumuler retraite et revenus d'une activité ? Est-ce avantageux ?

Si vous avez liquidé votre retraite de base en tant que profession libérale, vous pouvez poursuivre une activité tout en bénéficiant des versements de votre pension de base. Il existe cependant un plafond de ressources mensuelles (celui de la Sécurité sociale) à ne pas dépasser par mois. En 2009, ce plafond s'élevait à 2867 euros par mois.
Attention : si vous dépassez ce montant, le versement de votre retraite sera suspendu. Vous devez donc bien faire vos calculs pour pouvoir cumuler pension de retraite et revenus tirés d'une activité professionnelle. D'après le site Internet de la Cipav, "Rien n'empêche par contre l'assuré de percevoir sa retraite libérale de la CIPAV et de prendre ou de continuer une activité salariée." N'hésitez pas à consulter le site de la CIPAV pour consulter les dispositions applicables en matière de cumul emploi-retraites, et pour en savoir plus sur la possibilité de toucher votre retraite complémentaire tout en poursuivant votre activité libérale.