mercredi 27 mars 2013

CESU: les conditions et l'utilisation du chèque-emploi service

Bien pratique pour rémunérer les services à domicile de tout type, le chèque-emploi service universel ou CESU reste cependant méconnu. Voici les conditions et les modalités pour utiliser au mieux le CESU.

Comment utiliser le CESU? Conditions d'utilisation du chèque emploi service universel

 Le CESU permet de rémunérer les services d'un salarié ponctuel sans avoir à remplir les formalités d'embauche qui sont si complexes qu'elles peuvent décourager l'employeur et le salarié (déclaration préalable à l'embauche, établir les bulletins de salaire, calculer les cotisations et effectuer les déclarations trimestrielles à l'URSSAF, sans compter les lenteurs, silences et dédales kafkaïens de ces administrations...).
Mais pour l'employeur, il y a d'autres avantages à l'utilisation du CESU, notamment une réduction ou un crédit d'impôt à la clé!
En effet, comme le dit le site impot.gouv.fr:
"
Vous pouvez bénéficier :
  • d’un crédit d’impôt si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions ( ou seulement un membre du couple si l’autre est atteint d’un handicap ).
  • d’une réduction d’impôt si vous ne remplissez pas ces conditions. Ainsi, par exemple, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si vous êtes retraité ou si vous employez un salarié au domicile d’un de vos ascendants qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie APA."

CESU: comment ça marche?

Sur ce "chèque", le volet social contient les informations nécessaires aux différentes administrations, notamment:
  • les informations sur l'employeur, nom, prénom, adresse, références du compte bancaire
  • les informations sur l'employé, nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance, lieu de naissance, adresse)
  • les informations sur le service rémunéré, nombre d'heures, salaire horaire, salaire total, choix du calcul des cotisations sociales
  • la date, et la signature de l'employeur

Chèque emploi service universel: où demander les CESU?

 Vous pouvez faire une demande de CESU directement à l'Urssaf, ou bien auprès d'un établissement bancaire ou de la banque postale.
Pour en savoir plus, cliquez sur le site suivant

ici

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