Le prêt que l'on nomme le "1% logement" et aujourd'hui Action Logement, ou encore PEEC (Participation des employeurs à l'effort de construction) est une initiative qui est née dans les années 40, grâce à un groupe d'entreprises souhaitant donner un coup de pouce à leurs salariés en quête de logement. C'est une mesure d'"aide à la pierre", qui a été étendue en 1953 par la loi. Depuis 1953 en effet, les entreprises privées non agricoles de plus de 10 salariés apportent cette aide fixée à 1% de la masse salariale.
Action Logement : 1% logement, c'est quoi ?
Le "1% logement" ou "1% patronal", est un financement obligatoire versé par les entreprises du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés, cette participation permet aux employés de ces entreprises d'obtenir un prêt Action Logement ("1% logement") qui servira à acheter une résidence principale. Ce prêt peut aussi financer des travaux ou un déménagement causé par une mobilité professionnelle.
Action Logement "1% logement" ou "1% patronal" : qui peut en bénéficier ?
Le prêt Action Logement (1% logement) peut uniquement bénéficier aux salariés des entreprises qui sont dans l'obligation de verser ces financements.réservé aux salariés des entreprises qui y sont assujetties. Ce prêt dépendra en outre de critères supplémentaires, comme l'ancienneté de l'employé, ou encore ses charges familiales.
Prêts Acquisition Action logement : de quel montant est le crédit ?
La somme totale prêtée ne peut pas dépasser 30 % du prix de revient final de votre opération d'achat, et il est également soumis à des conditions géographiques.
- Zone A : 15 000 € et 25 000 € (L'agglomération de Paris, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région d'Ile-de-France) ;
- Zone B : 15 000 € et 20 000 € (Le reste de la région d'Ile-de-France, agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière, les cantons du département de l'Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin) ;
- Zone C : 7 000 € et 10 000 € (Le reste du territoire national à l'exclusion des départements d'Outre-mer).
Plus de détails sur ce prêt ici : http://suite101.fr/article/pret-immobilier-obtenir-le-1-logement-laction-logement-a20122
