Patrimoine et immobilier: les nouveautés de la plus-value immobilière

En période de crise et de récession, la loi des finances rectificatives de l'été 2011 a donné naissance à une mesure qui ne réjouit guère les contribuables ayant opté pour un investissement dans l'immobilier pour leur avenir : l'allongement à trente ans de la période de détention qui leur permet d'échapper à la taxe sur la plus-value immobilière. Quels sont les principaux changements dus à cette mesure, et quels sont les abattements et conditions d'application de cette mesure ?

Plus-value immobilière: les changements et les nouvelles conditions

La fiscalité du patrimoine a énormément évolué pendant l'année 2011, en particulier en ce qui concerne les modalités de la taxation sur la plus-value immobilière. En effet, le taux global des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, contributions complémentaires) est en hausse, ce qui affecte notamment les cessions immobilières générant une plus-value.
Concrètement, lors d'une vente immobilière, le taux d'imposition forfaitaire de la plus-value (éventuelle) réalisée au cours de la transaction  passe de 31,3% à 32,5% au 1er octobre 2011.

Exonération de la plus-value immobilière: calcul des abattements année par année

Le dispositif de calcul de la plus-value modifié entrera en vigueur quant à lui au 1er février 2012, la plus-value taxable connaitra un abattement de 2% par année de détention (de la 6è à la 17è année), puis de 4% par an (de la 18è à la 24è année), puis de 8% après la 25è année de détention. Ainsi, l'exonération totale de la taxation sur la plus-value immobilière sera réalisée uniquement après 30 ans de détention. Rappelons que jusqu'à présent, cette exonération totale intervenait après 30 ans de détention.