Comme pour toute demande de prêt immobilier et tout achat immobilier, il est important de vérifier toutes les clauses du contrat de prêt pour financer votre achat, du compromis, de l'acte d'acquisition... mais certaines précautions supplémentaires sont nécessaires pour l'achat d'un bien en concubinage.
Tout d'abord, certains termes méritent une définition claire relative aux acheteurs concubins. Par exemple : qu'est-ce que la tontine ou la clause d'accroissement ? Cette clause de votre contrat d'achat immobilier concerne les différents acheteurs d'un même bien immobilier. Tout simplement, cette clause est importante pour prévoir l'éventuel décès de l'un des co-acquéreurs, (en dehors des clauses spécifiquement prévues pour les couples mariés ou ayant conclu un PACS). Elle assure en effet au dernier des survivants la plein propriété du bien co-acheté en cas de décès du co-acquéreur.
Cette clause permet par exemple d'éviter que les héritiers du co-acquéreur défunt n'héritent de la maison ou de l'appartement aux dépends du co-acquéreur survivant. Elle est donc essentielle lorsque l'on est en concubinage et qu'il n'y a pas d'autre contrat légal garantissant la transmission des biens entre le défunt et le survivant.
Il existe d'autres formules légales à envisager en cas d'achat d'un bien par deux concubins.
Société civile immobilière ou indivision ? Les avantages et les inconvénients de la SCI ou de l'acte d'achat en indivision
Quand on est en concubinage, est-il plus intéressant d'acheter un bien immobilier en SCI ou en indivision ?
Les avantages d'un achat en indivision sont les suivants : l'acte d'achat précise exactement la proportion du bien effectivement possédée par chacun des acquéreurs, de manière à refléter aussi l'apport personnel, la participation de chacun au remboursement du prêt immobilier... ce qui peut éviter des conflits au cours d'une éventuelle séparation des concubins. Vous pouvez également faire rajouter à l'acte notarié une "clause de rachat au profit du concubin survivant", pour garantir les droits du concubin survivant en cas de décès. Vérifiez bien chaque clause avant de conclure un achat immobilier en indivision.
La SCI : est-ce intéressant de faire un achat immobilier en SCI en concubinage ? En cas d'achat en SCI, c'est la société qui est propriétaire du bien immobilier, et chacun des concubins détient un nombre de parts dans la société, ce qui est très pratique pour déterminer la propriété exacte de chacun des co-acquéreurs. La SCI est aussi une bonne solution pour garantir les droits du concubin survivant.
Les inconvénients de la SCI sont les suivants : le fonctionnement d'une société prend du temps, demande des frais administratifs et comptables pour assurer sa bonne gestion. A privilégier donc si vous avez les capacités de suivre la gestion fiscale et administrative d'une telle société vous-même.
Les avantages et les inconvénients du PACS pour un achat immobilier : est-ce vraiment intéressant ?
Il existe encore une autre solution pour conclure un achat immobilier en couple lorsque l'on n'est pas marié : le pacte civil de solidarité ou PACS. Quel est l'intérêt du PACS pour acheter un bien immobilier en couple ou à deux ?
Concrètement, si vous achetez un bien immobilier après avoir conclu un PACS, vous achèterez la maison de vos rêves ou l'appartement idéal en indivision, avec les avantages et les inconvénients propres à cette formule d'acquisition. Mais en matière de succession, le PACS présente beaucoup d'avantages pour le couple acquéreur, notamment des avantages fiscaux pour les donations ou successions.
Une fois que votre bien immobilier sera à vous, après avoir reçu le résultat des diagnostics obligatoires avant la vente, vous pourrez financer les travaux de votre bien immobilier en bénéficiant d'un prêt à taux zéro, ou bien choisir d'installer un système photovoltaïque pour revendre votre électricité à EDF... vous êtes propriétaire !
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